J.O. 257 du 3 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18210
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)
NOR : ECOP0200880Z
Rectificatif au Journal officiel du 15 octobre 2002, page 17046, 1re colonne, 4e ligne, au lieu de : « ... participants... », lire : « ... participations... ».